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13.2. L’achèvement et la soumission d’un avis par vous équivaut à une déclaration que :

13.2.1. Vous croyez de bonne foi que l’utilisation prétendument contrefaite n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur,

13.2.2. Que les informations contenues dans l’Avis sont exactes,

13.2.3. Vous pouvez prouver la propriété du droit d’auteur; et

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13.3. Dès réception d’un avis dûment rempli, Max7 volonté:

13.3.1. Supprimer le matériel prétendument contrefait de son site Web,

13.3.2. Contacter l’utilisateur qui a contribué au matériel prétendument contrefait,

13.3.3. Leur fournir une copie de votre Avis;

13.3.4. Informez-les de leur droit d’émettre un contre-avis dans les trois mois suivant la réception de votre avis

13.4. Si le contributeur du matériel prétendument contrefait souhaite contester son retrait, il doit soumettre un contre-avis à Max7 qui vous enverra ensuite une copie de ce contre-avis.

13.5. Si, après réception d’un contre-avis, vous n’intentez pas de procédure d’injonction pour restreindre les activités prétendument contrefaites dans les 30 jours suivant Max7 vous notifier le contre-avis, ou vous échouez par la suite dans une telle procédure, Max7 rétablira l’accès au matériel sur le Max7 site internet.

Veuillez adresser toute autre question à info@max7.org